Conditions Générales de Vente
CGV
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent la vente de matériels électriques, électroniques et produits dérivés par la société H & N , sous l'enseigne CEG - Comptoir Électrique Gardois.
Article 2 : Commandes et Devis
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable[cite: 33]. La vente n'est considérée comme définitive qu'après acceptation écrite du devis par le client (Pro ou Particulier) et, le cas échéant, versement d'un acompte.
Article 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC) sur nos devis. La société H & N propose des prix dégressifs selon les volumes de commande.
Article 4 : Livraison et Stock
Le matériel est disponible en retrait magasin au 40 BIS Avenue des Cévennes, 30700 Uzès. En cas de livraison, les délais sont donnés à titre indicatif selon la disponibilité des stocks (tourets, tableaux, etc.).
Article 5 : Paiement
Sauf conditions particulières accordées aux professionnels, les factures sont payables au comptant le jour du retrait du matériel.
Article 6 : Clause de Réserve de Propriété
La société H & N conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix en principal et en accessoires.
Article 7 : Droit Applicable
Toute contestation relative aux présentes CGV est soumise au droit français. En cas de litige avec un professionnel, le Tribunal de Commerce de Nîmes sera seul compétent.
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